Conditions générales de vente – LC-Pipes
1. Identité du vendeur et champ d’application
Le site LC-Pipes est exploité par :
Lefebvre Cédric – Entrepreneur individuel
6 rue des Frênes
62150 Houdain – France
SIRET : 517 539 557 00036
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@lc-pipes.com
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site LC-Pipes entre Lefebvre Cédric et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer un achat.
L’accès au site et la vente des produits proposés sont réservés aux personnes majeures.
2. Produits proposés
LC-Pipes propose principalement trois catégories de pipes.
Créations LC-Pipes
Pipes neuves fabriquées artisanalement par Cédric Lefebvre, à la main et en petites quantités.
Chaque pièce peut présenter des particularités résultant du travail artisanal et des matériaux naturels employés.
Vertex
Les Vertex sont des créations originales LC-Pipes fabriquées artisanalement par Cédric Lefebvre.
Selon les modèles, elles peuvent être disponibles immédiatement ou proposées sur commande.
Chaque pièce étant réalisée individuellement, de légères variations de dimensions, de veinage, de teinte ou de finition peuvent exister entre les exemplaires.
Estates
Les Estates LC-Pipes sont des pipes d’occasion sélectionnées, nettoyées, désinfectées et restaurées par Laura avant leur remise en vente.
Il s’agit de produits d’occasion. Ils peuvent donc présenter des traces d’usage, marques, variations de teinte ou autres caractéristiques liées à leur âge et à leur histoire.
Ces éléments sont, dans la mesure du possible, indiqués dans la description et/ou visibles sur les photographies du produit.
Les photographies font partie intégrante de la présentation de l’état général de chaque Estate.
3. Caractéristiques des produits
LC-Pipes apporte le plus grand soin à la présentation, aux photographies et aux caractéristiques techniques des produits.
Les pipes artisanales étant fabriquées à partir de matières naturelles telles que la bruyère, l’ébonite, l’acrylique, la corne ou d’autres matériaux, de légères variations peuvent exister.
Ces variations naturelles ou résultant du travail manuel ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les dimensions et poids indiqués sont donnés avec la plus grande précision possible mais peuvent présenter de légères variations.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix, les frais de livraison et son adresse.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par LC-Pipes.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
LC-Pipes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le client.
Les produits demeurent la propriété de Lefebvre Cédric jusqu’au paiement intégral de leur prix.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la commande en fonction de la destination.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou PayPal, selon les solutions de paiement disponibles sur le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou annulé, la commande ne sera pas expédiée.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les zones et tarifs proposés par LC-Pipes peuvent notamment distinguer :
France – Europe – États-Unis – autres destinations internationales.
Le tarif effectivement applicable est celui affiché lors de la commande après renseignement de l’adresse de livraison.
8. Douanes et taxes pour les commandes internationales
Pour toute livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par le pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais ne sont pas compris dans le prix facturé par LC-Pipes et restent à la charge du destinataire.
Le client est responsable des formalités et taxes éventuellement applicables dans son pays.
9. Expédition et livraison
Les produits disponibles en stock sont généralement préparés et expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les commandes passées en fin de semaine peuvent être traitées à partir du lundi suivant.
En cas de fermeture temporaire ou de congés, une information pourra être affichée sur le site.
Les envois disposent d’un suivi lorsque le mode de transport choisi le permet.
Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de LC-Pipes.
En cas de retard important, perte ou avarie, LC-Pipes accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter LC-Pipes rapidement, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
10. Produits disponibles sur commande
Certains modèles LC-Pipes ou Vertex peuvent être indiqués « Disponible sur commande ».
Le délai de fabrication dépend notamment du carnet de commandes, de la complexité du modèle et de la disponibilité des matières premières.
Un délai indicatif peut être communiqué au client lors de la commande.
La fabrication étant artisanale, une reproduction ne peut être rigoureusement identique à une pièce précédente.
Les variations naturelles du bois, du veinage, des couleurs ou de certains éléments sont inhérentes à la fabrication artisanale.
11. Commandes personnalisées et sur mesure
Une pipe réalisée selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisée constitue un produit fabriqué spécialement pour celui-ci.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le caractère personnalisé de la commande et l’absence éventuelle de droit de rétractation seront indiqués au client avant validation de la commande.
Cela n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité.
12. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à LC-Pipes sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné correctement protégé et accompagné de ses éventuels accessoires.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Une pipe ayant été fumée ou utilisée ne pourra donc généralement pas être considérée comme étant dans son état initial, et une dépréciation correspondant à la perte de valeur qui en résulte pourra être prise en compte.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. LC-Pipes peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le droit de rétractation s’applique également aux Estates achetées à distance, puisqu’un produit d’occasion n’est pas exclu de ce droit du seul fait qu’il est d’occasion.
13. Estates – garantie commerciale LC-Pipes de 2 mois
En complément des garanties légales, LC-Pipes accorde sur ses Estates une garantie commerciale gratuite de deux mois à compter de leur réception.
Cette garantie concerne un défaut anormal affectant l’utilisation de la pipe et qui n’était pas indiqué dans sa description au moment de la vente.
Elle ne couvre notamment pas :
- l’usure normale d’une pipe d’occasion ;
- les défauts, marques ou réparations clairement indiqués avant l’achat ;
- une chute ou un choc ;
- une casse provoquée par une mauvaise manipulation ;
- une détérioration résultant d’une chaleur excessive ;
- une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien ;
- les modifications ou réparations réalisées après l’achat par le client ou un tiers.
En cas de problème pendant cette période, le client doit contacter LC-Pipes avant tout retour afin que la situation puisse être examinée.
Selon le défaut constaté et lorsque cela est possible, LC-Pipes pourra proposer une réparation, une solution équivalente ou toute autre solution adaptée.
Cette garantie commerciale de deux mois s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace ni ne les limite.
Une fois le délai légal de rétractation expiré, LC-Pipes n’accepte pas les retours d’Estates pour simple changement d’avis, sans préjudice des garanties légales et de la garantie commerciale décrites ci-dessus.
14. Garanties légales
Les produits vendus par LC-Pipes bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Pour les biens d’occasion, notamment les Estates, les défauts de conformité apparaissant dans les 12 mois suivant la délivrance bénéficient de la présomption d’antériorité prévue par la réglementation. Au-delà, le consommateur doit apporter la preuve que le défaut existait au moment de la vente.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une usure normale ou d’un défaut dont le client avait connaissance lors de l’achat.
15. Mauvaise utilisation et casse
LC-Pipes ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inadaptée du produit.
Sont notamment concernés : les chutes, chocs, casse forcée, combustion excessive, utilisation incorrecte ou entretien inadapté.
En cas de demande au titre d’une garantie, LC-Pipes pourra demander le retour du produit afin d’en déterminer la cause.
La présente disposition ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
16. Utilisation des pipes
Les produits proposés par LC-Pipes sont destinés à un public majeur.
Le client est responsable de leur utilisation et de leur conservation.
Ils doivent notamment être conservés hors de portée des enfants et utilisés avec les précautions nécessaires liées à l’emploi d’une source de chaleur et à la combustion.
Les pipes fabriquées ou vendues par LC-Pipes ne sont pas destinées à la consommation de substances illicites.
LC-Pipes ne vend aucun tabac sur le site.
17. Responsabilité
LC-Pipes ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation contraire à la destination normale du produit.
La responsabilité de LC-Pipes ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative prévoit le contraire.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site LC-Pipes — notamment textes, photographies, graphismes, logos, créations, éléments visuels et contenus originaux — est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, la facturation, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les cas, d’opposition ou de limitation du traitement.
Les modalités détaillées de traitement des données peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
20. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité LC-Pipes afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LC-Pipes et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, LC-Pipes et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22. Mentions légales
Nom commercial : LC-Pipes
Exploitant : Lefebvre Cédric – Entrepreneur individuel
Adresse : 6 rue des Frênes, 62150 Houdain – France
SIRET : 517 539 557 00036
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact@lc-pipes.com
Site : lc-pipes.com
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit bénéficiant de ce droit.
À l’attention de :
Lefebvre Cédric – LC-Pipes
6 rue des Frênes
62150 Houdain – France
contact@lc-pipes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :